Conditions générales d'utilisation

Version du 6 octobre 2026

1. Éditeur et contact

Crealoop est un service édité par Adel SAIGHI BOUAOUINA, entrepreneur individuel (EI), SIREN 105 379 549, SIRET du siège 105 379 549 00014, immatriculé au Registre national des entreprises sous le numéro 105 379 549, code APE 6201Z, ci-après « l'Éditeur ». TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Domiciliation : en cours de domiciliation. Les informations détaillées sur l'Éditeur et l'hébergement figurent dans les mentions légales.

Contact : contact@crealoop.app — Téléphone professionnel : +33 7 61 36 53 23.

2. Objet du service

Crealoop est un service de gestion de contenu destiné aux créateurs et équipes éditoriales : calendrier, espaces de travail, préparation de contenus, veille de profils publics, signets, extension Chrome facultative et fonctions de création ou d'analyse assistées par intelligence artificielle. Les connexions API Meta/Instagram et TikTok, la publication automatique et les fonctions qui nécessitent ces connexions portent la mention « SOON » tant que les autorisations des plateformes ne sont pas obtenues ; elles ne sont pas incluses comme fonctions disponibles.

Le service est ouvert aux professionnels et aux particuliers ayant la capacité juridique requise. Les présentes conditions régissent la création d'un compte et l'utilisation de Crealoop. La politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles associés.

3. Compte et accès

4. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à :

5. Contenus et autorisations techniques

L'utilisateur reste propriétaire de ses contenus. Il accorde à l'Éditeur, pour la durée nécessaire au service, une autorisation non exclusive et limitée pour les héberger, les transformer techniquement, les analyser, les prévisualiser et les transmettre aux plateformes choisies. Cette autorisation cesse lorsque les données correspondantes sont supprimées, sous réserve des sauvegardes temporaires et obligations légales.

6. Services tiers et intelligence artificielle

Les prestataires utilisés pour l'hébergement, les paiements, la veille, la transcription et les fonctions IA sont décrits dans la politique de confidentialité. Leurs propres conditions peuvent s'appliquer. L'utilisateur ne doit pas importer de données sensibles ou de contenus de tiers sans disposer d'une autorisation ou d'une autre base légale appropriée. Les sorties d'une intelligence artificielle peuvent être inexactes ou inadaptées : l'utilisateur doit les contrôler avant toute utilisation ou publication.

7. Crédits, offres et bêta

Certaines opérations consomment des crédits affichés dans l'interface avant leur lancement. Le parcours « Ajouter des crédits » permet un achat ponctuel par Stripe : 5 000 crédits par euro, avec un achat minimum de 10 €, sans renouvellement automatique ni date d'expiration des crédits. Le montant et la quantité sont récapitulés avant le paiement. Le retour de Stripe ne suffit pas à créditer le compte : le paiement doit être confirmé côté serveur. Les abonnements mensuels ou annuels présentés sur la page d'accueil sont en préparation ; leur grille est indicative et ne constitue pas une offre souscriptible. Les conditions des abonnements mensuels en préparation sont consultables séparément. Les présentes CGU ne remplacent pas les conditions de vente et les informations précontractuelles applicables aux achats.

8. Disponibilité et responsabilité

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour maintenir le service et sécuriser les données, sans garantir une disponibilité continue des API et services tiers. Dans les limites autorisées par la loi, chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements. Aucune clause des présentes ne limite un droit ou une responsabilité qui ne peut légalement être exclu.

9. Suspension, résiliation et suppression

L'utilisateur peut cesser d'utiliser le service, déconnecter ses comptes sociaux et demander la suppression de ses données selon la procédure dédiée. L'Éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de violation grave, risque de sécurité ou obligation légale, avec information de l'utilisateur lorsque cela est possible.

10. Évolution des conditions

Les conditions peuvent évoluer pour refléter le produit, la loi ou les services tiers. En cas de modification substantielle, les utilisateurs actifs seront informés par un moyen adapté avant son entrée en vigueur lorsque la loi l'exige.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant les consommateurs et les compétences juridictionnelles prévues par la loi restent applicables. Les parties chercheront d'abord une solution amiable en contactant contact@crealoop.app.